Le Sénat adopte deux projets de loi

Fuente: 
C.R.I.DE.M.
Fecha de publicación: 
24 Dic 2012

Le Sénat a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, dimanche à Nouakchott, sous la présidence de son vice-président, M. Seydna Ali Ould Mohamed Khouna, deux projets de loi dont le premier porte sur la répression des crimes de coup d'Etat et autres formes de changements anticonstitutionnels du pouvoir, en tant que crimes contre la sûreté de l'Etat et le second sur la répression des crimes d'esclavage et de la torture en tant que crimes contre l'humanité.

Le premier projet de loi stipule dans son article 1 que les élections justes et transparentes sont le meilleur gage d'alternance pacifique au pouvoir tel que l'indique la constitution de 1991 et dans son deuxième article que les coups d'Etat et autres formes de changements anticonstitutionnels sont des crimes.

Le gouvernement était représenté à cette séance plénière par Me Abidine Ould El Kheir, ministre de la justice, entouré de ses collaborateurs.

Dans son intervention relative au premier projet de loi, il a mis en exergue l'importance de la démocratie et sa place dans l'exercice du pouvoir et le mode d'accession à ce dernier tel que confirmé dans les résultats du dialogue qui a réuni la majorité élargie avec certains partis de l'opposition.

A propos du second projet de loi, le ministre a rappelé qu'il résulte d'une loi constitutionnelle issue du dialogue national et qu'il constitue un apport nouveau à l'arsenal juridique, soulignant qu'il vise aussi " à renforcer les efforts déployés sur la voie de l'émancipation des droits de l'homme conformément aux enseignements de notre sainte religion, l'Islam", a-t-il ajouté.

Les sénateurs ont loué les deux projets de loi et mis en relief la position de l'Islam vis-à-vis de cette question avant d'insister sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement pour éradiquer les séquelles de l'esclave, à savoir la pauvreté, le sous-développement et l'ignorance. Le ministre a apporté des réponses aux questions et remarques faites par les sénateurs ayant porté sur l'ensemble des aspects de ce sujet.

 

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