Les cas d’enfants victimes d’exploitation sexuelle ont défrayé la chronique ces dernières années, provoquant l’indignation de l’opinion publique et de la société civile qui fustigent des sentences «clémentes» prononcées à l’encontre des coupables. Mais, visiblement, les choses sont en train de changer, et le gouvernement n’est plus insensible aux appels exigeant plus de sévérité envers les auteurs de ces pratiques ignobles.
C’est ainsi qu’on peut lire l’adoption par le conseil du gouvernement, lundi dernier, de trois projets de loi portant approbation de conventions européennes se rapportant à la protection des enfants. Présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, ces textes visent globalement à assurer une meilleure protection de l’enfant, surtout en cas de conflit parental.
● L’Exécutif vient d’adopter un projet de loi qui alignerait la loi marocaine sur la convention du Conseil de l’Europe en matière d’exploitation sexuelle des enfants.
● Il s’agit de durcir les lois existantes afin de mieux lutter contre ces abus.
Mais, à l’évidence, c’est l’adoption du projet de loi 148-12 portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007, qui est de loin la plus importante. Et pour cause. Il s’agit du premier traité international à s’attaquer à toutes les formes de violence sexuelle à l’encontre des enfants, dont la prostitution enfantine, la pédopornographie et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles.
La portée de ce texte est importante. Car, une fois adopté, il permettra d’aligner la législation marocaine sur les lois en vigueur en Europe.
Ces lois, faut-il le rappeler, sont plus sévères et prévoient des mesures concrètes que les États parties se doivent de prendre. À titre d’exemple, dans son article 5, la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels stipule que chaque «partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires pour promouvoir la sensibilisation à la protection et aux droits de l’enfant des personnes amenées à avoir des contacts réguliers avec des enfants dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la protection sociale, de la justice, des forces de l’ordre ainsi que dans les secteurs relatifs aux activités sportives, culturelles et de loisirs».
Elle précise également que «chaque partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires, conformément à son droit interne, pour que les conditions d’accès aux professions dont l’exercice comporte de manière habituelle des contacts avec les enfants permettent de s’assurer que les candidats à ces professions n’ont pas été condamnés pour des actes d’exploitation ou d’abus sexuels concernant des enfants». Mieux encore, la convention sur laquelle le Maroc entend aligner ses lois, insiste sur la nécessité d’ériger en infraction pénale le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces ; ou en abusant d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence sur l’enfant, y compris au sein de la famille.
Globalement, le projet de loi 148-12 repose sur quatre principes : prévenir et combattre l’exploitation et les violences sexuelles perpétrées sur des enfants, protéger les droits des enfants victimes, poursuivre les auteurs et promouvoir des mesures appropriées et la coopération nationale et internationale pour combattre ce phénomène. En adoptant ce projet de loi, le gouvernement Benkirane répond à des doléances insistantes des associations agissant dans le domaine de la protection de l’enfance. Il répond surtout à un phénomène qui commence à prendre de l’ampleur et qui exige des mesures énergiques et dissuasives.
L’enfant au cœur de trois projets de loi
Outre le projet de loi 148-12 portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, le conseil du gouvernement réuni lundi dernier a adopté le projet de loi 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, conclue le 25 janvier 1996 à Strasbourg, qui vise à promouvoir, dans l’intérêt des enfants, leurs droits, à leur accorder des droits procéduraux et à en faciliter l’exercice en veillant à ce qu’ils puissent, eux-mêmes, ou par l’intermédiaire d’autres personnes ou organes, être informés et autorisés à participer aux procédures les intéressant devant une autorité judiciaire, indique un communiqué rendu public au terme de cette réunion.
Il a adopté aussi le projet de loi 147-12 portant approbation de la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), conclue le 15 mai 2003 à Strasbourg. Un texte qui a pour objectif d’instaurer une coopération entre les autorités centrales, les autorités judiciaires et d’autres organes afin de promouvoir et d’améliorer les relations personnelles entre les enfants et leurs parents, et les autres personnes qui ont des liens de famille avec eux.
