A deux semaines de l’ouverture de la nouvelle année législative, le parti de l’Istiqlal et l’USFP présentent une proposition de loi portant création d’une Instance nationale indépendante chargée de la supervision des élections.
C’est le coup de théâtre de la rentrée parlementaire. A l’approche de l’ouverture de la nouvelle année législative, prévue à la mi-octobre, le parti de l’Istiqlal et l’USFP mettent sur la table du Secrétariat général du gouvernement (SGG) une proposition de loi qui promet de faire beaucoup entendre parler d’elle. La création d’une Instance nationale indépendante pour la supervision des élections. "Le gouvernement Benkirane se trouve dans une situation très embarrassante après que le SGG, Driss Dahhak, lui ait demandé d’émettre son avis sur cette proposition de loi", rapporte Al Ahdath Al Maghribiya, dans son édition à paraître ce mercredi 1e octobre. L’embarras est tel que cette proposition viserait à dessaisir le ministère de l’Intérieur de ce dossier, ce qui risque de conforter la thèse, vraie ou erronée, des sceptiques à l’égard de la sacro-sainte "transparence électorale". "Les auteurs de la proposition de loi, dont une copie a déjà été mise en ligne, considèrent que le but de la création de cette Instance est de garantir la transparence, la neutralité, la crédibilité et l’égalité de tous les candidats, sans discrimination aucune, devant toutes les opérations électorales", dévoile Al Ahdate Al Maghribiya.
Superviseurs des élections, les profils
La proposition de loi, qui porte la signature de 24 députés de l'Istiqlal et de l'USFP, prévoit l’implication de magistrats de la Cour de cassation, d’enseignants de droit, de présidents d’ONG reconnues d’utilité publique, de trois avocats réputés être intègres, en plus du président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), président du Conseil de la communauté marocaine vivant à l’étranger, président de l’Institution du Médiateur du Royaume, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), président de l’Instance nationale de probité, de prévention et de la lutte contre la corruption, président du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, un représentant pour chaque parti et le président de l’Instance de la parité et de la lutte contre les discriminations. Les superviseurs ainsi désignés auront entre autres missions de statuer sur les candidatures présentées par les partis politiques, un mois avant le début de l’opération électorale ; intervenir dans le financement des élections et, last but not least, la distribution du temps d’antenne sur un pied d’égalité entre les partis politiques rivaux.
Levée de boucliers chez les "communards" !
"De profondes divergences continuent d’opposer le ministère de l’Intérieur et les présidents des collectivités locales, sur fond d’un texte de loi proposé pour adoption par le ministre Hassad, révèle le quotidien Al Akhbar. Après avoir exprimé leur rejet de ce texte de loi, les contestataires, inscrits sous la bannière de l’Association marocaine des présidents des collectivités locales (AMPCL), se plaignent de ne pas avoir été associés à son élaboration, ce qui jurerait avec l’engagement pris par les autorités de tutelle d’adopter une approche participative dans la préparation des prochaines échéances électorales. En somme, une bataille qui promet d’être chaude.
Par Ziad Alami
http://le360.ma/fr/politique/elections-lusfp-et-listiqlal-passent-a-lact...
