Kiosque360. Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, présente un projet de décret fixant le plafond des dépenses électorales et destiné à barrer la voie à toute tentative d’achat de vote lors des prochains scrutins.
Rappelez-vous: Le roi Mohammed VI avait insisté, lors d’un conseil des ministres tenu le 14 octobre 2014, sur la nécessité de respecter la transparence des élections. Le souverain, en sa qualité de garant du choix démocratique national, avait donné de hautes instructions aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, soit Mohamed Hassad et Mustapha Ramid, pour veiller à l’intégrité des opérations électorales. Un message ferme qui vient de trouver écho dans un projet de décret, présenté par le ministre de l’Intérieur et fixant le plafond des dépenses électorales. Les grandes lignes de ce projet sont dévoilées par Akhbar Al Yaoum, dans son édition de ce jeudi 25 juin.
«Voilà les mesures de l’actuel gouvernement pour faire obstruction à l’usage de l’argent illicite lors des élections»: sous ce titre révélateur, le quotidien révèle que le projet Hassad fixe à 300.000 Dh le plafond des dépenses électorales pour les membres de la Chambre des conseillers, 150.000 DH pour les membres des conseils régionaux et 60.000 pour les collectivités locales.
Toujours selon Akhbar Al Yaoum, le projet de décret somme les candidats de produire des justificatifs pour chaque montant déboursé dans le cadre de leur campagne électorale, leur intimant par la même occasion l'ordre de préciser leur source de financement pour chaque action entreprise lors de cette campagne.
Dans le projet de décret, qui sera soumis à l’approbation du conseil de gouvernement ce jeudi 25 juin, Mohamed Hassad met en garde les candidats contre tout éventuel dépassement du plafond fixé aux dépenses, sous peine d’intervention de la Justice, relève encore Akhbar Al Yaoum.
Et ce n’est pas tout. «Un deuxième projet a été élaboré par le ministère de tutelle pour rétrécir le champ d’utilisation de l’argent illicite, prévoyant les délais et fixant les formalités du financement par l’Etat des campagnes électorales envisagées par les partis politiques», souligne encore Akhbar Al Yaoum en indiquant que, outre les formations politiques, les syndicats se verront aussi obligés de fournir à la Cour des comptes, dans un délai ne dépassant pas trois mois à dater de l’octroi de la subvention publique, tous les documents justificatifs des dépenses relatives à leur campagne électorale. Le même projet intime aux bénéficiaires de restituer l’argent non dépensé au Trésor général du royaume.
Conformément à ce projet de décret, le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, communiquera au ministre de la Justice, Mustapha Ramid, les potentiels dysfonctionnements relevés lors de cette opération, afin de prendre les mesures judiciaires nécessaire à l’encontre de leurs auteurs.
S’agissant de la subvention destinée à cette opération, elle sera répartie en deux tranches, indique la même source. La première sera octroyée sur la base du nombre de voix recueillies par tel ou tel parti, et la deuxième sur la base du nombre de sièges remportés.
S’agissant de la valeur de la subvention, le projet de décret indique qu’elle sera fixée d'un commun accord par les ministres de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd.
Source: http://www.le360.ma/fr/politique/le-plan-hassad-pour-lutter-contre-lacha...
