A l’occasion d’une session plénière tenue au parlement le 7 juillet, trois nouveaux textes ont été adoptés par la Chambre des représentants. Ces trois textes ont été présentés par la ministre déléguée aux Affaires étrangères, Mbarka Bouaida. Le premier est le protocole additionnel aux accords de coopération judiciaire liant la France et le Maroc qui a été signé le 31 janvier par le ministre de la Justice Mustapha Ramid et son homologue française Christine Taubira. Le texte a été adopté à l’unanimité par la première chambre et n’a toujours pas été adopté par la Chambre des conseillers. Pour rappel, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale française et sera étudié par le Senat le 15 juillet prochain.
Double jeu du PJD
Le deuxième texte adopté lors de cette session plénière du parlement est le protocole relatif subsidiaire à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Cette convention, votée à l’unanimité, contraint notamment les pays signataires de la Convention à abroger les lois discriminatives a l’égard des femmes et a pour but de garantir l’égalité dans les domaines de la santé, de l’emploi et de l’éducation. Lors de la présentation du texte, le député du PJD Mohamed Yatim est intervenu pour déclarer que son parti a décidé « de voter en faveur de l’adoption de cette convention de son plein gré, car celle-ci est en harmonie avec la Constitution ». On rappellera que le PJD s’était farouchement opposé à l’adoption de cette convention précédemment. On remarquera également que le quotidien Attajdid, proche du PJD, a publié le jour de l’adoption de cette convention un communiqué de l’association Forum Azzahrae, elle aussi proche du PJD, dénonçant vigoureusement l’adoption de ce texte.
Le dernier texte étudié par le parlement le 7 juillet est le protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’adoption de ce texte permet désormais à tout citoyen marocain de communiquer avec le Comité des droits de l’Homme de l’ONU au cas où il serait victime d’une violation des droits de l’Homme. Cette communication avec l’ONU ne pourra néanmoins se faire qu’après l’épuisement de tous les recours à l’échelle nationale.
Source: http://telquel.ma/2015/07/09/premiere-chambre-adopte-trois-nouveaux-text...
