Dépenses électorales: Les candidats doivent présenter leurs dépenses détaillées d'ici le 8 novembre

Fuente: 
HuffPost Maroc
Fecha de publicación: 
14 Oct 2016

POLITIQUE - Après le marathon électoral du 7 octobre, les partis politiques doivent désormais présenter leurs dépenses de campagne à la Cour des comptes. Jeudi 13 octobre, le ministre de l’Intérieur Mohamed Hassad a en effet appelé dans un communiqué les têtes de listes, tant pour les circonscriptions électorales locales que nationales, à déposer l’état des dépenses électorales dans un délai d’un mois suivant la date de proclamation des résultats des législatives.

Les têtes de listes sont ainsi appelées à déposer un état détaillé des dépenses de la campagne électorale pour chaque candidat et candidate de chaque liste de candidature, ainsi qu’un inventaire des sommes dépensées par les candidates et candidats de chaque liste lors de la campagne électorale, auprès du siège de la Cour des Compte à Rabat ou dans les cours régionales des comptes, au plus tard le 8 novembre prochain.

Selon les dispositions contenues dans la loi organique relative à la chambre des représentants, "sera déchu de la qualité de membre de la Chambre des représentants tout représentant n’ayant pas déposé l’état de ses dépenses électorales dans le délai légalement fixé ou n’ayant pas joint audit état les documents justifiant lesdites dépenses et ne s’est pas conformé à la mise en demeure qui lui a été adressée, à cet effet, par le Premier président de la Cour des comptes".

Le 10 octobre, le président de la Cour des comptes Driss Jettou a lui aussi publié un communiqué de rappel dans lequel il invitait les têtes de liste des candidatures pour les membres de la chambre des représentants à déposer l'état de leurs dépenses électorales.

La loi plafonne les dépenses électorales d’un candidat à 500.000 dirhams. L’État marocain a distribué 250 millions de dirhams sur la trentaine de partis politiques qui ont participé aux élections. Une première avance 750.000 dirhams a été débloquée au début de la campagne. 

Hufftington Post Maroc: http://www.huffpostmaghreb.com/2016/10/14/depenses-elections-candid_n_12...