Un conseil ministériel examine plusieurs projets ed loi

Fuente: 
Radio Mosaique
Fecha de publicación: 
05 Mar 2014

Le conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement a examiné plusieurs projets de lois ainsi que des dossiers de nomination dans les postes de responsabilité et des communiqués à propos de la situation économique. 
Le ministre chargé du dossier économique auprès du chef du gouvernement,  Nidhal Werfelli a déclaré que 5 projets de loi ont été examinés, dont  la mise en place d’une instance provisoire  pour le contrôle constitutionnel des projets de loi, la mise en place d’une coopération pour les agents du ministère de l’intérieur et la création  une coopération pour les agents du ministère de la défense… 
Le conseil ministériel a également examiné la possibilité d’un mouvement partiel dans le corps des magistrats et la détermination des membres de la commission médicale pour les accidents de travail et des maladies professionnelles des forces de l’ordre. 

 

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/34036-un-conseil...