La discussion du 2e avant-projet de la Constitution prévue début janvier

Fuente: 
La Presse
Fecha de publicación: 
29 Dic 2012

L’ANC tente de rattraper le temps perdu et s’attelle à fixer une nouvelle feuille de route qui définit les priorités pour l’étape à venir. En prélude aux prochaines échéances électorales, notamment, et aux requis de la seconde phase du processus de la transition démocratique, cette institution planche actuellement sur un certain nombre de dossiers.
Contactée par téléphone, une source proche de la présidence de la Constituante a balisé l’essentiel des principaux chantiers qui occupent les élus du peuple.
«Le premier dossier, précise notre source, concerne la constitution, début janvier prochain, de la commission parlementaire qui aura à choisir les candidats à l’Instance supérieure indépendante des élections (président et membres). Les candidatures qui seront avalisées par la commission composée des chefs des groupes parlementaires seront annoncées début février 2013».
Quant au deuxième chantier, il a trait au démarrage, début janvier 2013, de la discussion générale du 2e avant-projet de la Constitution.
«A la suite du débat général, les observations et les propositions avancées par les constituants seront enregistrées en vue de l’élaboration du projet définitif du texte de la Constitution, lequel projet sera voté article par article», note encore la même source.
Troisième dossier à l’ordre du jour, la fixation de la date des prochaines élections. «C’est l’Isie qui est la seule instance habilitée à déterminer la date tant attendue en fonction des données logistiques et techniques à sa disposition. Elle proposera une ou deux dates et c’est la Constituante qui choisira la date finale».
Pour ce qui est du dialogue national auquel a appelé le président de l’ANC le 12 décembre, la veille de l’annulation de la grève générale qui était prévue pour le 13 du même mois, «la présidence de la Constituante est actuellement en train d’établir un plan d’action en vue de parvenir à la meilleure formule pour l’organisation de ce dialogue. Des pourparlers avec les chefs des groupes parlementaires sont en cours pour en régler les détails».
Les partis politiques non représentés au palais du Bardo seront-ils invités à participer à ce dialogue ?
«Rien n’a été décidé pour le moment», précise notre source.  Volet points de discorde au sein du deuxième avant-projet de la Constitution, l’on apprend qu’il a été décidé «d’instaurer le principe d’égalité entre l’homme et la femme, de mentionner la justice en tant que pouvoir indépendant, de créer une Cour constitutionnelle et d’instituer le principe de la décentralisation».
Il reste le choix du futur régime politique et la définition des prérogatives du président de la République : «Rien n’a été décidé jusqu’à aujourd’hui et c’est la séance plénière qui tranchera. Et dans tous les cas, le régime politique qui sera choisi sera un régime mixte», relève en conclusion notre source.

 

A. Dermech

http://lapresse.tn/28122012/60270/la-discussion-du-2e-avant-projet-de-la-constitution-prevue-debut-janvier.html