APN : Reprise mardi des séances plénières

Fuente: 
El Moudjahid
Fecha de publicación: 
03 Ene 2013

L’Assemblée populaire reprendra mardi prochain, ses travaux en séances plénières consacrées à l’examen et au vote de la loi portant approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes entre les républiques algérienne et tunisienne conclu le 11 janvier 2011. C’est ce qu’a décidé le bureau de l'Assemblée populaire nationale lors d'une réunion présidée par M. Larbi  Ould Khelifa. La séance sera marquée également par la validation de la qualité de  membre de nouveau député.           
Le même jour, et jusqu'au lendemain  mercredi, les travaux seront consacrés au débat général du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05/07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures et qui sera voté en séance plénière lundi 21 janvier.          
Les travaux se poursuivront jeudi 10 janvier et seront réservés aux réponses à des questions orales.          
D'autre part, le bureau de l'APN a pris connaissance, lors de cette réunion, du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés sur les déclarations de huit nouveaux députés.          
Sept députés n'exercent aucune autre activité ou activité incompatible avec le mandat parlementaire sur la base de documents attestant de cela.          
Un seul député est en situation incompatible avec le mandat parlementaire et doit, par conséquent, régulariser cela.           
Concernant la liste des députés ayant régularisé leur situation d'incompatibilité  conformément à la loi organique n° 12-02, le bureau a estimé que les députés concernés sont en situation régulière après avoir présenté des déclarations  et documents attestant de cela.           Par ailleurs, le bureau a examiné les demandes d’autorisation de poursuite de leurs activités (scientifique, syndicale, associative et commerciale) émanant de certains députés
Les demandes ont été rejetées par le bureau qui a estimé que ces activités influent sur l'activité parlementaire qui nécessite une totale disponibilité à l'activité du député conformément à l'article 105 de la Constitution.          
Le bureau de l'APN avait soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés la décision du Conseil constitutionnel de remplacement du député Othmane Rahmani qui a démissionné afin de rédiger un rapport validant la qualité de membre à un nouveau député avant de le soumettre au vote en séance plénière.

Synthèse H. A.

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