Mis en délibéré, les jugements rendus en appel par le Tribunal administratif relatifs aux recours formés par l’avocat du candidat à l’élection présidentielle Moncef Marzouki ont été prononcés ce dimanche.
La totalité des recours déposés par le candidat Moncef Marzouki contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) ont été acceptés quant à la forme et rejetés quant au fond.
L’Assemblée générale de justice du TA a confirmé ainsi les jugements objets de pourvois et décidé de les mettre en exécution et d’en délivrer copie à toutes les parties concernées. Pour ce qui du recours n°7002, le TA a décidé de l’accepter sur la forme et d’intenter un recours contre le jugement rendu en première instance. Le recours a été donc accepté quant à la forme et rejeté quant au fond.
La totalité des recours ont été de ce fait acceptés quant à la forme et rejetés quant au fond. Notons que le TA a rendu son verdict ce dimanche dans les huit pourvois en appel introduits par le candidat Moncef Marzouki contre les arrêts rendus par les chambres d’appel de cette juridiction de 7001 à 7008.
Dans une déclaration à l’agence TAP, l’adjoint du premier président du TA, Ahmed Souab a indiqué que l’examen des huit pourvois a eu lieu aujourd’hui à l’aube aux environs de 02H00. Le TA avait rejeté, lundi dernier, la totalité des recours (09) déposés contre les résultats du premier tour de la présidentielle, dont 8 présentés par le candidat Moncef Marzouki.
Il est maintenant pratiquement sûr que le 2ème tour de l’élection présidentielle serait organisé le dimanche 21 décembre 2014. L’ISIE confirmera officiellement cette date demain lundi 8 décembre.
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