Les élections municipales et plus précisément le calendrier électoral étaient au cœur de la réunion organisée hier par l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante des Elections) regroupant des membres du gouvernement et à leur tête Youssef Chahed, quelques députés et des représentants des principaux partis politiques. Tous sont venus débattre de la faisabilité des élections municipales en 2017 après que l’ISIE ait proposé un calendrier concret et désigné le 26 novembre 2017 comme date potentielle pour le vote des civils et le 19 novembre pour celui des agents sécuritaires.
«Le retard des élections municipales menace inéluctablement le processus démocratique engagé depuis quelques années. » Ainsi s’est exprimé le chef du gouvernement Youssef Chahed lors de cette réunion, affirmant qu’accuser encore plus de retard ne peut être qu’un mauvais signal pour la Tunisie aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il ajoutera que les élections municipales seront le premier pas vers la décentralisation mentionnée dans le chapitre 7 de la nouvelle Constitution, déclarant à ce propos : « Il existe aujourd’hui 350 municipalités à travers le pays . Si ce processus de répartition participative du pouvoir à échelle locale réussit, cela va complètement métamorphoser la vie dans les régions et booster le développement régional. Les femmes et les jeunes deviendront des maillons forts de cette chaine. » Enfin, Youssef Chahed émettra la promesse de mettre à la disposition de l’Instance tous les moyens nécessaires pour la concrétisation et la réussite des prochaines élections en résolvant notamment la problématique des délégations spéciales.
Pour sa part, Chafik Sarsar, Président de l’ISIE a, de prime abord, tiré la sonnette d’alarme en affirmant que retarder la tenue des élections municipales jusqu’en 2018 était un signe négatif voire dangereux et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, quatre années se seront passées depuis l’adoption de la nouvelle Constitution sans que le chapitre 7 dédié à la décentralisation ne soit concrétisé. Ensuite, 7 années se seront écoulées sans aucune élection des structures régionales puisque les dernières élections locales remontent à 2010. De même, organiser les élections municipales en 2018 créera un chevauchement de votes et une confusion auprès des électeurs qui seront amenés à voter de nouveau en 2019 pour des élections législatives et présidentielles. Cela dérèglera immanquablement le vote en faveur de parties au dépends d’autres. Enfin, il est impossible de garantir une totale transparence lors d’échéances électorales trop rapprochées puisque la Cour des Comptes dont le travail nécessite des mois de vérification après la tenue des élections, ne pourra pas être mobilisée sur différents fronts.
Les sept conditions
Mais concrètement, est-il encore possible d’organiser les élections municipales en 2017 ? « Oui, si tous les obstacles sont levés et les moyens mis en place à temps » affirme Chafik Sarsar. L’ISIE estime en effet que la tenue de ces élections dépend principalement de sept facteurs, à commencer par la dissolution des délégations spéciales et leur substitution d’ici fin mars, soit huit mois avant la date électorale en application de l’article 157 bis du Code électoral. Deuxième nécessité, il faut accélérer la cadence afin de finaliser le découpage territorial à temps. L’ISIE appelle également à la restitution de la tranche budgétaire soustraite en 2017 destinée à la tenue des élections ainsi qu’à la concrétisation de la mise à disposition de l’Instance d’agents publics promulguée en 2014 par décret gouvernemental. Parmi les urgences, l’ISIE estime qu’il est grand temps de fixer officiellement le plafond des dépenses pour la campagne municipale et d’achever le processus de vérification de la base de données des électeurs. Dernier point et non des moindres, l’ISIE insiste pour garantir la neutralité et l’impartialité des cadres locaux, très actifs dans les régions.
Prenant la parole à leur tour, les représentants des partis présents ont émis leurs avis concernant le calendrier électoral proposé par l’ISIE. Rached Ghanouchi a estimé pour sa part qu’il était urgent d’organiser les élections dans les plus brefs délais afin de répartir le pouvoir, confiné jusqu’ici entre Carthage, le Bardo et la Kasbah, sur l’ensemble du territoire tunisien. Il proposera toutefois la date de décembre 2017 qui coïnciderait avec la date des vacances, un moyen de s’assurer que les jeunes t notamment les étudiants puissent voter. Yassine Brahim d’Afak tounes a lui aussi émis la volonté de voir les élections se tenir au mois de décembre afin de pouvoir rallonger de quelques semaines la période d’enregistrement des électeurs. Le représentant du Parti El Jomhouri s’est prononcé quant à lui en faveur d’un report à mars 2018, période printanière selon lui où les électeurs sont plus enclins à voter, d’autant plus qu’en novembre et décembre, le gouvernement et les députés seront en train de plancher sur les différents budgets de l’année à venir. Enfin, l’intervenant au nom du parti Machrouû Tounes a estimé que concrètement, la tenue d’élections municipales en 2017 était quasiment impossible, notamment à cause de la crise sans fin concernant le Haut Conseil de la Magistrature. Il a également remis en cause la neutralité et la transparence de ces futures élections à cause notamment des nominations partisanes des délégués dans les régions.
Date: 15/03/2017
Author: Rym Benarous
