La Chambre des représentants est appelée à voter, jeudi, en séance plénière, deux projets de lois organiques finalisant ainsi la nouvelle architecture des collectivités territoriales du pays (régions, communes, préfectures et provinces), a appris dimanche Le360 de source parlementaire.
"Toute l'architecture et toute la philosophie dans lesquelles les prochaines et différentes élections (communes, régions et collectivités locales) seront ainsi concrétisées", a déclaré à Le360, le chef du groupe parlementaire du PPS, Rachid Rokbane.
Le vote de ces deux textes interviendra une semaine après que la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité la loi relative aux régions, première des trois principales lois devant encadrer les prochaines élections régionales et communales prévues à partir du 4 septembre prochain.
Ces trois textes vont permettre de concrétiser les dispositions du titre IX de la Constitution lié aux régions et aux collectivités territoriales. En effet, l'article 146 de la Constitution dispose que les trois lois organiques fixent notamment "les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les régions et les autres collectivités territoriales, le nombre des conseillers, les règles relatives à l'éligibilité, aux incompatibilités et aux cas d'interdiction du cumul de mandats, ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces conseils".
