Cinq projets de lois organiques et deux projets de décret ont été adoptés lors du conseil des ministres, présidé par le roi Mohammed VI, ce vendredi 15 mai, au Palais royal de Casablanca. Trois projets de lois organiques, relatifs à la Chambre des conseillers, aux partis politiques et à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales ont été adoptés. Le projet de loi organique portant sur la Chambre des conseillers vise à fixer à douze le nombre des régions dans lesquelles sont élus les membres de la deuxième Chambre, tout en réservant deux sièges pour représenter le Conseil de chaque région et en répartissant les sièges destinés à représenter les Chambres professionnelles au sein du Conseil et en révisant le découpage relatif aux circonscriptions électorales des organisations professionnelles les plus représentatives.
S’agissant du projet de loi relatif aux partis politiques, il vise à instituer le principe de coalition des partis, autorisant deux ou plusieurs partis à former une coalition et à présenter des candidatures communes lors des élections communales dans les circonscriptions où ont lieu le scrutin de liste ou le scrutin individuel. Par la même occasion, ce projet permet à la coalition de partis de bénéficier du financement des campagnes électorales.
La loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales vise à l’adapter aux amendements introduits à la loi organique des partis politiques, l’instauration du principe du vote à bulletin unique lors des élections régionales et communales, l’institution d’une seule circonscription électorale au niveau de chaque province ou préfecture et la présentation d’une seule liste de candidature composée de deux parties: une partie consacrée aux candidats et candidates et une autre réservée aux femmes.
Par la suite, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique portant sur les conditions et les modalités de l’exercice du droit de présentation des pétitions aux autorités publiques. En vertu de ce projet de loi, les citoyens pourront désormais présenter des pétitions au Chef de gouvernement , au président de la Chambre des représentants ou au président de la Chambre des conseillers, selon les cas.
Sur le plan militaire, le Conseil des ministres a approuvé deux projets de décret relatifs aux indemnités de contingent au profit de la mission militaire en Centrafrique, et au Centre d’instruction des Services sociaux (CISS) des Forces armées royales concernant la formation et la formation continue des cadres féminins.
Par: Ziad Alami
Source: http://www.le360.ma/fr/politique/conseil-des-ministres-cinq-lois-organiq...
