Le Parlement votera ce mardi les projets de décret relatifs aux élections

Fuente: 
Le 360
Fecha de publicación: 
08 Jun 2015

La Chambre des représentants devrait valider ce mardi les projets de décret relatifs aux prochaines élections. Il s’agit des projets fixant le nombre des membres des collectivités locales, des conseils des préfectures et des provinces.

Le train électoral avance sur de bons rails. Le gouvernement et l’institution législative sont entrés dans une course contre la montre pour valider l’arsenal juridique devant régir ces élections dans les délais impartis. Dans ce registre, la Chambre des représentants examinera et validera ce mardi un ensemble de projets de décret relatifs à ce processus électoral. Il s’agit du projet de décret no 2-15-401, qui vise à fixer le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces, et qui s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

 Ainsi, le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces passera de 1.289 membres à 1.365 membres, soit une hausse de 5,90 %. 
La Chambre des représentants examinera également le projet de décret n° 2-15-402 qui fixe la liste des circonscriptions, des caïdats et des communes et le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque collectivité et ce, en fonction des préfectures et provinces que compte le royaume.

 En vertu de ce projet de décret, le nombre des membres des conseils des communes connaitra des modifications en fonction de la hausse ou de la baisse du nombre des habitants des communes concernées. Ainsi, le nombre des membres des conseils des communes passera, sans tenir compte des sièges réservées aux femmes, de 23.799 à 24.655, soit une hausse de 3,60 %. Enfin, 238 communes verront les membres de leur conseil augmenter, alors que dans 69 d'entre elles, ces membres seront revus à la baisse.

 

Source: http://www.le360.ma/fr/politique/le-parlement-votera-ce-mardi-les-projet...